Arrêté du 1er mars 2016

Article 6

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Article 6

L'organisme d'accréditation informe le ministre en charge du travail de toute décision ou modification relative à l'attestation d'accréditation délivrée (octroi, suspension, retrait, extension).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Information des décisions d'accréditation au ministre du travail

Résumé. L'organisme d'accréditation doit informer le ministre du travail de toute décision concernant l'attestation d'accréditation.

L'organisme d'accréditation informe le ministre en charge du travail de toute décision ou modification relative à l'attestation d'accréditation délivrée (octroi, suspension, retrait, extension).

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance