Arrêté du 1er mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'organisme accrédité établit un protocole de mesurage qui tient compte des différentes situations d'exposition de l'activité concernée ainsi que des autres situations de travail susceptibles d'interagir avec cette activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocole de mesure des rayonnements optiques

Résumé. Un organisme accrédité doit créer un protocole pour mesurer l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, en tenant compte des différentes situations de travail.

L'organisme accrédité établit un protocole de mesurage qui tient compte des différentes situations d'exposition de l'activité concernée ainsi que des autres situations de travail susceptibles d'interagir avec cette activité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance