Arrêté du 1er mars 2016

Article 3

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Article 3

La plage du domaine spectral couvert par l'accréditation sera précisée dans la portée d'accréditation de l'organisme. Celui-ci s'assure que le domaine spectral couvert par son accréditation est en adéquation avec les conditions d'exposition des travailleurs.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Vérification du domaine spectral pour la sécurité des travailleurs

Résumé. Un organisme accrédité doit vérifier que son domaine spectral correspond aux conditions d'exposition des travailleurs.

La plage du domaine spectral couvert par l'accréditation sera précisée dans la portée d'accréditation de l'organisme. Celui-ci s'assure que le domaine spectral couvert par son accréditation est en adéquation avec les conditions d'exposition des travailleurs.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance