Arrêté du 1er mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur la protection santé des salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord de protection sociale pour les salariés agricoles

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur la protection sociale des salariés agricoles non cadres en Vendée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur la protection santé des salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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