Arrêté du 1er mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective aux exploitations forestières de Gascogne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Extension des effets d'une convention collective forestière

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions d'une convention collective pour les exploitations forestières de Gascogne à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective aux exploitations forestières de Gascogne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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