Arrêté du 1er mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, Mme MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI, et Mme CONTARDO-BOUVARD (Stéphanie, Emmanuelle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ & Associés, notaires associés à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, Mme MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI, et Mme CONTARDO-BOUVARD (Stéphanie, Emmanuelle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ & Associés, notaires associés à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance