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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller au cabinet du ministre de la justice
Résumé. Un nouveau conseiller est nommé au cabinet du ministre de la justice pour s'occuper du budget, de l'immobilier et de la modernisation.
Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller budget, immobilier, modernisation : M. Romuald Gilet.