JORF n°0053 du 3 mars 2016

Article 1

Article 1

Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller budget, immobilier, modernisation : M. Romuald Gilet.


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Version 1

Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseiller budget, immobilier, modernisation : M. Romuald Gilet.