Arrêté du 1er mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débloquement de fonds pour le contrôle routier

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 débloque 2,8 millions d'euros pour améliorer le contrôle de la circulation routière, comme les radars.
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Annulation et réouverture de crédits pour les radars

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 annule et réouvre des crédits de paiement pour le contrôle de la circulation routière, notamment les radars, à hauteur de 2,8 millions d'euros.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 2 811 525,80
Radars 751 2 811 525,80
Totaux 2 811 525,80
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 2 811 525,80
Radars 751 2 811 525,80
Totaux 2 811 525,80
Dont titre 2.
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