JORF n°0052 du 2 mars 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 114 584 224,40 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 114 584 224,40 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.