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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 6 millions d'euros pour l'année 2015.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 6 540 368,41 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.