JORF n°0052 du 2 mars 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 6 540 368,41 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 6 540 368,41 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.