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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 10,7 milliards d'euros en 2015.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 10 711 231 354,80 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.