JORF n°0062 du 14 mars 2013

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

|ESPÈCE|DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété en sélection
conservatrice| |------|------------|----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Maïs | P8311. |Pioneer Overseas Corporation (US).| Pioneer Génétique SARL (FR). |


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Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)

du maintien de la variété en sélection

conservatrice

Maïs

P8311.

Pioneer Overseas Corporation (US).

Pioneer Génétique SARL (FR).