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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission dans la fonction judiciaire
Résumé. Un auditeur de justice démissionne de son poste à partir du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2013, la démission de M. François-Xavier BEAUVAIS, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2013.