Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2013, la démission de M. François-Xavier BEAUVAIS, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2013.
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JORF n°0058 du 9 mars 2013
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2013, la démission de M. François-Xavier BEAUVAIS, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2013.