Arrêté du 1er mars 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin des fonctions de directeur adjoint

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet d'une ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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