JORF n°0056 du 7 mars 2013

Article 2

Article 2

A compter de la même date, M. Sylvain Laval est nommé au cabinet de la ministre en qualité de chef de cabinet, conseiller parlementaire.


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Version 1

A compter de la même date, M. Sylvain Laval est nommé au cabinet de la ministre en qualité de chef de cabinet, conseiller parlementaire.