Arrêté du 1er mars 2013

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à M. Vincent Dalmais, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau, et à M. Pierre Cathala, agent contractuel, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Séverine Argosti-Porteous, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Johann Godin, secrétaire de chancellerie de classe normale, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Catherine Suard, agente contractuelle, chargée de la mission du réseau au sein de la direction des programmes et du réseau, et à M. Thierry Vielle, agent contractuel, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent Dalmais, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau, et à M. Pierre Cathala, agent contractuel, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Séverine Argosti-Porteous, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Johann Godin, secrétaire de chancellerie de classe normale, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Catherine Suard, agente contractuelle, chargée de la mission du réseau au sein de la direction des programmes et du réseau, et à M. Thierry Vielle, agent contractuel, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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