Arrêté du 1er mars 2013

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à M. René Troccaz, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à Mme Geneviève Van Rossum, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction des programmes et du réseau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. René Troccaz, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à Mme Geneviève Van Rossum, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction des programmes et du réseau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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