Arrêté du 1er mars 2013

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à Mme Hélène Duchêne, conseillère des affaires étrangères hors classe, et à Mme Véronique Brumeaux, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les conseillères

Résumé. Deux conseillères des affaires étrangères sont autorisées à signer des documents au nom du ministre des affaires étrangères, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Hélène Duchêne, conseillère des affaires étrangères hors classe, et à Mme Véronique Brumeaux, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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