Article 1
Il est délivré à la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers, dont le siège social est situé à Angers, un agrément portant sur le territoire du département de Maine-et-Loire, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans l'extrait des délibérations du conseil d'administration du 2 décembre 2011 susvisé.
1 version