JORF n°0066 du 17 mars 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers, dont le siège social est situé à Angers, un agrément portant sur le territoire du département de Maine-et-Loire, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans l'extrait des délibérations du conseil d'administration du 2 décembre 2011 susvisé.


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Version 1

Il est délivré à la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers, dont le siège social est situé à Angers, un agrément portant sur le territoire du département de Maine-et-Loire, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans l'extrait des délibérations du conseil d'administration du 2 décembre 2011 susvisé.