Arrêté du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur la propriété industrielle

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la propriété industrielle, qui commence le 1er janvier 2012.

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance