Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons et indices bruts pour plusieurs catégories d'emplois
Résumé. Les échelons et indices bruts des employés administratifs, assistants, cadres, administrateurs et hors classe sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1