JORF n°0058 du 8 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2012 :
M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jean-Yves Rossi.
Mme Annie Bac, directrice juridique de la Fédération bancaire française, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Christian Schricke, démissionnaire.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2012 :

M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jean-Yves Rossi.

Mme Annie Bac, directrice juridique de la Fédération bancaire française, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Christian Schricke, démissionnaire.