Arrêté du 1er mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 1997

Art. 3

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Modification des destinataires des informations individuelles recueillies

Résumé. L'INSEE et les Archives de France peuvent désormais recevoir des informations individuelles identifiant les personnes enquêtées, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 août 1997
Art. 3

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