Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Claude DARMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « Jean-Claude DARMON, notaire ».
Arrêté du 1er mars 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Claude DARMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Cette société a pour dénomination sociale : « Jean-Claude DARMON, notaire ».