Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
Mme LE PEILLET (Julie, Caroline, Malika), épouse DARCQ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET et Julie DARCQ, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 1er mars 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
Mme LE PEILLET (Julie, Caroline, Malika), épouse DARCQ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET et Julie DARCQ, huissiers de justice associés ».