Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
M. LYON-CAEN (Thomas, Olivier) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Le retrait de Mme FABIANI (Françoise), avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
Par suite du décès de M. LYON-CAEN (Arnaud, Pierre, Edouard, Roger), de la nomination de M. LYON-CAEN (Thomas, Olivier) et du retrait de Mme FABIANI (Françoise), la raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Arrêté du 1er mars 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
M. LYON-CAEN (Thomas, Olivier) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Le retrait de Mme FABIANI (Françoise), avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
Par suite du décès de M. LYON-CAEN (Arnaud, Pierre, Edouard, Roger), de la nomination de M. LYON-CAEN (Thomas, Olivier) et du retrait de Mme FABIANI (Françoise), la raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».