Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'une association sportive
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une association sportive de rugby, remplaçant 'SASP Union Bordeaux-Bègles' par 'Association Union Bordeaux-Bègles'.
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé, les termes : « SASP Union Bordeaux-Bègles » sont remplacés par les termes : « Association Union Bordeaux-Bègles ».