Arrêté du 1er mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé, les termes : « SASP Union Bordeaux-Bègles » sont remplacés par les termes : « Association Union Bordeaux-Bègles ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une association sportive

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une association sportive de rugby, remplaçant 'SASP Union Bordeaux-Bègles' par 'Association Union Bordeaux-Bègles'.

Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé, les termes : « SASP Union Bordeaux-Bègles » sont remplacés par les termes : « Association Union Bordeaux-Bègles ».

Historique des versions

Source : Légifrance