JORF n°0059 du 11 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2010 :
M. SABARD (Julien, Louis, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Les retraits de M. BOUGET (Jean-Claude) et de M. LAUNAY (Jean-Paul, Maurice, Yves), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2010 :

M. SABARD (Julien, Louis, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

Les retraits de M. BOUGET (Jean-Claude) et de M. LAUNAY (Jean-Paul, Maurice, Yves), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».