Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'état de catastrophe naturelle
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2010 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur l'état de catastrophe naturelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.