Arrêté du 1er mars 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur l'état de catastrophe naturelle

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2010 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur l'état de catastrophe naturelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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