Le seul mode d'encaissement accepté par le régisseur de recettes est le chèque bancaire.

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les chèques sont transmis par le régisseur à l'agence comptable dans la semaine suivant leur réception.

Les recettes sont justifiées conformément aux dispositions de l'article 9 de ce même décret.