Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une section IV pour les agents chargés de l'instruction
Résumé. L'arrêté ajoute une section IV pour les agents chargés de l'instruction, incluant leur identification, leurs coordonnées professionnelles et leurs données de carrière.
A modifié les dispositions suivantes :