Arrêté du 1er juin 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2023

Art. 2

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Ajout d'une section IV pour les agents chargés de l'instruction

Résumé. L'arrêté ajoute une section IV pour les agents chargés de l'instruction, incluant leur identification, leurs coordonnées professionnelles et leurs données de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

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