Arrêté du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer », dont le siège est à Villejuif (94) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 mars 2012, prend le titre de « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer » ou « Fondation ARC », et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Changement de nom et statuts pour la Fondation ARC

Résumé. La Fondation ARC pour la recherche sur le cancer change de nom et adopte de nouveaux statuts.

La fondation dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer », dont le siège est à Villejuif (94) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 mars 2012, prend le titre de « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer » ou « Fondation ARC », et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance