Arrêté du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour l'élection organisée en 2026, appréciés au 1er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Proportions hommes-femmes pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe les proportions de femmes et d'hommes pour les élections des représentants du personnel dans le ministère de l'intérieur en 2026.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour l'élection organisée en 2026, appréciés au 1er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Source : Légifrance