Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé
Résumé Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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