Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application territorial de l'arrêté avec adaptations locales
Résumé L'arrêté s'applique en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, et en Nouvelle-Calédonie, mais avec des règles fiscales et sociales adaptées à chaque endroit.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 1° de l'article 1er, les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».
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