Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reprise des activités par le CIO d'Etat
Résumé Les activités sont transférées au CIO d'État de Saint-Paul à partir de la date de fermeture.
Les activités de l'annexe sont reprises par le CIO d'Etat de tutelle Saint-Paul (UAI 9740698R) sis 331, rue Saint-Louis à la date de la fermeture (pour régularisation).
1 version