Arrêté du 1er juin 2022

Article 1

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens de courrier et fret), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société CMA-CGM Air Cargo une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le 20 juin 2022

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Délivrance de la licence d'exploitation de transporteur aérien à CMA-CGM Air Cargo

Résumé. CMA-CGM Air Cargo a le droit de transporter du courrier et des marchandises par avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens de courrier et fret), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société CMA-CGM Air Cargo une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de courrier et de fret.

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cite  règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé

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Source : Légifrance