Arrêté du 1er juin 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé (Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2022

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un décret.

L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé (Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 20 juin 2022

Source : Légifrance