Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er juin 2022

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des vols Aurillac-Paris

Résumé. Un arrêté impose de maintenir les vols entre Aurillac et Paris toute l'année avec des règles spécifiques.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 (Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris) modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) ;

Sur proposition du conseil départemental du Cantal,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un décret.

L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé (Changement des règles pour les vols Aurillac-Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué à partir du 1er juin 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

En vigueur depuis le 20 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des vols Aurillac-Paris

Résumé. Les vols entre Aurillac et Paris doivent être maintenus toute l'année avec des conditions spécifiques.

Fait le 1er juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le lundi 20 juin 2022

Arrêté du 1er juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe