Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux concours pour le corps des greffiers de l'État en Polynésie française
Résumé Les règles de 2016 s'appliquent aux concours de greffiers en Polynésie française, sauf pour une règle spécifique et d'autres conditions.
A l'exception de l'article 16, les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé sont applicables aux concours organisés pour le recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions fixées aux articles ci-après.
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