Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat de la commission et rédaction du procès-verbal
Résumé Le président rédige le compte-rendu de la réunion en deux semaines et le signe.
La commission dispose d'un secrétariat, placé sous l'autorité du président, qui rédige le procès-verbal de la réunion dans un délai maximum de quinze jours.
Le procès-verbal de la réunion est signé par le président de la commission.
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