Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la commission, convocation et ordre du jour
Résumé La commission se réunit trois fois par an et peut se faire en visio ou audio, si c'est confidentiel.
La commission se réunit chaque trimestre, sur convocation du président.
Le président peut convoquer la commission selon une autre périodicité si le besoin le justifie.
Le président associe un ordre du jour à la convocation. Il définit le préavis avec lequel le service de santé des armées et les acteurs de l'accompagnement peuvent le saisir des dossiers à soumettre à l'examen de la commission.
La commission peut, le cas échéant, se réunir en audioconférence ou visioconférence selon des modalités garantissant la confidentialité des échanges.
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