Arrêté du 1er juin 2021

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance