Créé le 5 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des titres professionnels
Résumé. Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.