Arrêté du 1er juin 2021

Article 2

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Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2021

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Abolition de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 1937

Résumé. L'article 5 de 1937 n'est plus applicable.

L'article 5 de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance