Arrêté du 1er juin 2021

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " ministre de la défense " sont remplacés par les mots : " ministre chargé des transports " et les mots : " Ministère de la défense (air) " sont remplacés par les mots : " Ministère chargé des transports " ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : " de la défense " sont remplacés par les mots : " chargé des transports ".

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En vigueur depuis le 4 juin 2021

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Modification des références ministérielles dans l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937

Résumé. L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 change le ministère responsable des transports.

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " ministre de la défense " sont remplacés par les mots : " ministre chargé des transports " et les mots : " Ministère de la défense (air) " sont remplacés par les mots : " Ministère chargé des transports " ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : " de la défense " sont remplacés par les mots : " chargé des transports ".

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance