Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références ministérielles dans l'article 1er d'un arrêté de 1937
Résumé On change "ministre de la défense" par "ministre chargé des transports" dans un texte de 1937.
L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des transports » et les mots : « Ministère de la défense (air) » sont remplacés par les mots : « Ministère chargé des transports » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la défense » sont remplacés par les mots : « chargé des transports ».
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