JORF n°0127 du 3 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret du 23 février 1937 modifié fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 24 février 1937 modifié déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références ministérielles dans l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937

Résumé L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 change le ministère responsable des transports.

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : " ministre de la défense " sont remplacés par les mots : " ministre chargé des transports " et les mots : " Ministère de la défense (air) " sont remplacés par les mots : " Ministère chargé des transports " ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : " de la défense " sont remplacés par les mots : " chargé des transports ".

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 1937

Résumé L'article 5 de 1937 n'est plus applicable.

L'article 5 de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari