Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie le tableau V de l'arrêté du 14 octobre 1991 concernant les attributions d'une nouvelle bonification indiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU V → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU V