Arrêté du 1er juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1991

Art. TABLEAU V

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie le tableau V de l'arrêté du 14 octobre 1991 concernant les attributions d'une nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU V → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU V

Historique des versions

Source : Légifrance