Arrêté du 1er juin 2018

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Application de l'arrêté sur le télétravail

Résumé. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doit appliquer cet arrêté dès sa publication.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance