Arrêté du 1er juin 2018

Article 8

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Article 8

Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 7 (Liste des établissements éligibles et procédure de disqualification) codent les séjours des patients implantés avec le système de prothèse sous-rétinienne RETINA IMPLANT ALPHA AMS via le code spécifique « INNOV1890005N » au sein de la variable « Innovation » du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI).

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Code spécifique pour la facturation des implants sous-rétiniens

Résumé. Les établissements de santé doivent utiliser un code spécifique pour facturer l'assurance maladie lorsqu'ils implantent un système de prothèse sous-rétinienne.

Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 7 (Liste des établissements éligibles et procédure de disqualification) codent les séjours des patients implantés avec le système de prothèse sous-rétinienne RETINA IMPLANT ALPHA AMS via le code spécifique « INNOV1890005N » au sein de la variable « Innovation » du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI).

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