Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2014 > > Art. 3, Art. 17 > >
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2 modifiés
JORF n°0127 du 5 juin 2018
Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2014 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections professionnelles intervenant en 2018 dans le cadre du renouvellement général des instances.
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Article 8
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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